La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique prévoit d’organiser, le jeudi 19 octobre 2023, une campagne de sensibilisation à l’attention des Ordonnateurs concernant les implications de la gestion de fait. Cet événement se tiendra à la Rotonde de la Cité Financière du Plateau.
Cette initiative vise à fournir une formation à plus de 400 ordonnateurs provenant de divers ministères et institutions, districts autonomes, établissements publics nationaux (EPN), agences comptables de projets et collectivités territoriales. L’objectif principal est de renforcer leur compréhension des conséquences de la gestion de fait en vue d’améliorer la gestion des fonds publics.
Au cours de cette campagne de sensibilisation, les participants aborderont trois thèmes majeurs. Le premier thème portera sur le principe de séparation des pouvoirs entre les ordonnateurs et les comptables, mettant en lumière l’exclusivité des comptables publics en ce qui concerne la manipulation des deniers publics. Cette section rappellera les textes législatifs instaurant la séparation des pouvoirs entre les ordonnateurs et les comptables publics, mettant en avant le rôle exclusif des comptables dans la gestion des fonds publics, conformément à la législation et aux réglementations en vigueur.
Le deuxième thème se penchera sur le rôle et le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait. Il mettra en avant l’expérience de l’IGF en tant qu’institution présidant le comité d’identification des recettes non fiscales. Cette section présentera les missions et les actions de l’IGF, ainsi que du comité d’identification des recettes non fiscales, dans la lutte contre la gestion de fait.
Le troisième thème sera consacré aux éléments constitutifs de la gestion de fait et aux conséquences de la responsabilité des gestionnaires de fait. Il abordera les éléments suivant la gestion de fait, ainsi que les différents types de responsabilités encourus par les contrevenants, tels que la responsabilité personnelle, la responsabilité pécuniaire et la responsabilité pénale.
