Le projet de loi n°20/2023 portant Code de la construction a été approuvé lors d’une session à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023. Le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, a souligné l’importance historique de la réglementation du secteur de la construction au Sénégal.
M. Sow a rappelé que la loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la construction, élaborée précédemment, visait à garantir une meilleure qualité d’exécution, une fiabilité durable, et une sécurité renforcée des ouvrages pour prévenir les dommages et accidents. Cependant, face aux changements majeurs liés à la démographie, à l’urbanisation croissante et aux évolutions socioéconomiques, technologiques et climatiques, une révision s’imposait.
Le ministre a mis en lumière les défis persistants du secteur, tels que l’auto-construction et l’informel, entraînant l’insécurité dans la construction et des risques d’effondrement de bâtiments. Il a souligné l’importance de créer un écosystème de construction aligné sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) pour renforcer la sécurité des bâtiments et stimuler la création d’emplois.
Abordant la gouvernance territoriale, M. Sow a souligné que la communalisation intégrale confère aux communes des compétences renforcées en matière d’urbanisme. Les communes sont désormais responsables de garantir le respect des normes, intégrant également des considérations environnementales, lors de la délivrance des autorisations de construire.
Sur le plan international, la ratification par le Sénégal de plusieurs traités, dont l’Accord de Paris sur le climat, a été prise en compte dans l’élaboration du nouveau Code.
Le ministre a conclu en énumérant les innovations majeures du nouveau cadre législatif, notamment la définition précise des termes techniques, l’intégration des dispositions pénales, l’obligation de places de parking suffisantes, le renforcement des normes d’efficacité énergétique, la prise en compte des droits des personnes à mobilité réduite, et d’autres mesures visant à améliorer la sécurité et la conformité dans le secteur de la construction.
