Un projet de loi concernant les communications électroniques suscite des inquiétudes parmi les journalistes ivoiriens, notamment ceux spécialisés dans l’investigation. Ce projet pourrait interdire la publication de messages électroniques sans le consentement préalable de l’auteur ou du destinataire, ce qui est perçu par ses détracteurs comme une entrave à la liberté de la presse.
Soumis à l’Assemblée nationale le jeudi 14 mars, ce projet de loi vise à établir un nouveau cadre juridique pour les communications électroniques. Il a été proposé par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, composée de membres du parti au pouvoir et de l’opposition, et a été adopté à l’unanimité.
Le projet de loi comprend 252 articles, mais c’est un court alinéa, le troisième de l’article 214, qui a suscité le plus de débats. Celui-ci prévoit que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement explicite de l’auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ».
Pour le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, l’objectif de cette disposition est d’améliorer la protection de la vie privée. Cependant, le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé craint que cela ne constitue « un obstacle à l’exercice du métier de journaliste d’investigation et une grave atteinte à la liberté de la presse ».
L’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a également exprimé ses préoccupations dans un communiqué, estimant que cette loi « dissuadera les journalistes de mener certaines enquêtes ou de divulguer des informations d’intérêt public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques liés à la collecte de preuves ». Le projet de loi doit être soumis au vote en séance plénière le 18 avril.
