Le Togo a adopté une réforme ciblée du régime fiscal applicable au gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, une infrastructure stratégique pour l’approvisionnement gazier du pays et de la sous-région. Le nouveau cadre vise à l’aligner sur les réalités actuelles du secteur gazier, tout en renforçant la viabilité financière de l’opérateur du réseau.
Les modifications ont été entérinées par l’Assemblée nationale togolaise le 24 décembre 2025, à l’issue d’une séance plénière présidée par Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué à l’Énergie, Messan Eklo. Le texte modifie la loi encadrant le régime juridique et fiscal du West African Gas Pipeline (WAGP).
Trois ajustements majeurs sont introduits. D’abord, la période d’exemption fiscale accordée à West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire de l’infrastructure, est prolongée de 60 mois, portant la durée totale d’exonération à 120 mois. Ensuite, le taux d’imposition applicable à la société est ramené de 35 % à 30 %, afin de l’aligner sur les pratiques en vigueur dans les autres États parties au projet. Enfin, le nouveau dispositif introduit une flexibilité permettant à l’État togolais d’appliquer un taux supérieur en fonction des circonstances, sans toutefois dépasser le plafond de 35 %.
Long d’environ 678 kilomètres, dont une large portion offshore dans le golfe de Guinée, le gazoduc ouest-africain relie le Nigeria au Bénin, au Togo et au Ghana. Mis en service à la suite du traité signé en janvier 2003 entre les quatre États, il constitue l’une des principales infrastructures régionales de transport de gaz naturel. Le cadre juridique initial qui le régissait datait de décembre 2004.
Au-delà des ajustements fiscaux, la réforme confie également à l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des activités des chargeurs, conformément aux dispositions du code du réseau. Cette évolution vise à renforcer la régulation du système dans un contexte marqué par l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi, au Ghana, et par la diversification des acteurs du secteur.
Pour le gouvernement togolais, ces mesures répondent à plusieurs enjeux. Elles visent notamment à soulager les contraintes financières de WAPCo, qui ont limité ses capacités d’investissement ces dernières années, tout en adaptant le cadre réglementaire à un environnement énergétique régional en mutation. À travers cette réforme, Lomé cherche à préserver l’attractivité et la durabilité d’une infrastructure clé pour la sécurité énergétique du pays et de ses voisins.
