Côte d’Ivoire : entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité prévue pour T1 – 2024

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Le ministre ivoirien du Budget et du Portefeuille d’État, Moussa Sanogo (photo), a annoncé une nouvelle réforme concernant les impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Cette réforme a été adoptée lors du conseil des ministres du 13 septembre et entrera en vigueur au début de l’année prochaine, en janvier.

Lors d’une conférence en ligne intitulée « Gouv’talk », au cours de laquelle les membres du gouvernement échangent avec les internautes sur des sujets liés à leur département, le ministre a expliqué que la réforme sera présentée au Parlement le mois prochain, conformément aux procédures législatives en vigueur. En conséquence, la réforme devrait être mise en application en janvier ou début février, sauf en cas de complications imprévues.

Le ministre a également précisé que cette réforme implique la suppression de la Contribution nationale (Cn) qui était appliquée sur les salaires. Auparavant, le système fiscal ivoirien se composait de trois cellules : la Contribution nationale, l’Impôt général sur le revenu (Igr) et l’Impôt sur le salaire. Avec cette réforme, seule la Contribution nationale subsiste.

Le gouvernement a effectué divers calculs avant de prendre cette mesure, dans le but de permettre aux contribuables de payer moins d’impôts qu’auparavant. Selon le ministre, environ 99 % des fonctionnaires et des salariés bénéficieront de cette réforme, bien que les avantages ne soient pas uniformes. Les salaires les plus élevés verront une réduction d’impôt moins significative que les salaires les plus bas.

Le ministre a également abordé d’autres sujets, notamment le mécanisme de contrôle budgétaire, l’augmentation du budget de l’État et la dette de la Côte d’Ivoire. Sur ce dernier point, il a assuré que le risque de surendettement du pays était actuellement modéré. Il a expliqué que l’évaluation de la dette d’un État dépendait de nombreux facteurs, tels que la fluctuation des taux de change, les recettes nationales et les réserves de change. Le ministre a souligné qu’un pays évaluait la soutenabilité de sa dette en fonction de son profil d’amortissement et effectuait des tests de résistance pour déterminer sa capacité à servir sa dette en cas d’incidents imprévus. Pour l’instant, la Côte d’Ivoire est classée comme présentant un risque de surendettement modéré.

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