Dans l’optique d’améliorer la collaboration entre l’administration fiscale et les sociétés coopératives opérant dans la filière café-cacao, le Conseil du Café-cacao a mis en place un atelier d’échanges et de concertation à Yamoussoukro, selon une note d’information transmise à l’AIP le mercredi 27 décembre 2023.
Cet atelier, qui s’est déroulé du 4 au 9 décembre à l’hôtel Le Rocher, a réuni des représentants du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, du ministère des Finances et du Budget, de la Direction générale des Impôts, ainsi que de la direction chargée des organisations professionnelles agricoles et des associations de producteurs.
Cette initiative découle des plaintes régulières émanant des sociétés coopératives et adressées au Conseil du Café-Cacao, dénonçant des redressements fiscaux jugés excessifs qui leur sont imposés.
En raison du rôle crucial joué par les sociétés coopératives dans la commercialisation du café et du cacao en Côte d’Ivoire, l’État ivoirien a pris des mesures incitatives pour alléger leur charge fiscale, conformément à la Loi d’orientation agricole qui prévoit des incitations fiscales en faveur des coopératives agricoles.
Cependant, malgré ces efforts gouvernementaux, le traitement fiscal des sociétés coopératives de la filière café-cacao demeure problématique, suscitant des difficultés tant du côté des coopératives que de l’administration fiscale. Ces situations conduisent parfois à des mauvaises évaluations fiscales, génératrices de litiges fiscaux et de menaces de fermeture des magasins, mettant ainsi en péril les activités de ces entités agricoles.
L’objectif de l’atelier était, d’une part, de présenter aux sociétés coopératives de la filière café-cacao le dispositif fiscal actuellement en vigueur et, d’autre part, de formuler des propositions solides visant à améliorer l’imposition des sociétés coopératives par l’administration fiscale ivoirienne. Ces travaux ont également permis aux sociétés coopératives de mieux comprendre le régime fiscal auquel elles sont assujetties.
