Côte d’Ivoire : suppression du régime du droit unique de sortie différencié pour le cacao

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Au cours de la dernière décennie, la Côte d’Ivoire a mis en œuvre une politique visant à accélérer la transformation du cacao, principalement axée sur des incitations à l’investissement du secteur privé. Récemment, le gouvernement ivoirien a éliminé le mécanisme du droit unique de sortie (DUS) différencié sur le cacao en faveur des unités industrielles, selon une source anonyme citée par Bloomberg.

Ce mécanisme, en vigueur depuis 2017, appliquait des taux d’imposition distincts pour différentes formes de cacao, tels que 13,2 % pour la masse de cacao, 11 % pour le beurre et le tourteau, 9,6 % pour la poudre et 0 % pour le chocolat. Avec la suppression de cet avantage fiscal, les entreprises de transformation devront désormais payer la taxe de 14,6 % du prix CAF (Coût, assurance et fret), qui était précédemment réservée aux exportateurs de fèves de cacao brutes.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires pour respecter l’accord conclu en avril dernier avec le Fonds monétaire international (FMI) pour la facilité élargie de crédit (FEC) de 3,5 milliards de dollars. L’accord implique la fin de certaines subventions et exemptions fiscales afin d’augmenter les revenus fiscaux du pays d’environ 0,2 % du PIB d’ici la fin de l’exercice fiscal 2023.

Cette modification devrait avoir des répercussions sur plusieurs géants de l’industrie, notamment Cargill, Barry Callebaut et Olam, qui ont investi massivement dans le pays au cours des sept dernières années. La fin des incitations fiscales pourrait potentiellement affecter les dépenses en investissement supplémentaire des acteurs existants et freiner les projets de nouveaux acteurs privés dans le secteur de la transformation.

En fin de compte, selon les observateurs, l’objectif des autorités de porter la capacité de transformation à 1,4 million de tonnes de cacao d’ici 2028, contre 972 000 tonnes en 2022, pourrait être compromis en l’absence de nouvelles mesures incitatives pour les investisseurs. Rappelons que le cacao représente près de 60 % des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire et contribue aux revenus d’environ 20 % de la population, selon le FMI.

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