Révision du Code Minier en Côte d’Ivoire : vers une augmentation des recettes de l’État

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En Côte d’Ivoire, le secteur minier contribue à 5 % du PIB, avec l’or comme principal produit exploité. Malgré cette contribution, les autorités locales estiment que la production d’or reste en dessous du potentiel géologique du pays. Pour maximiser les recettes générées par ce secteur, le gouvernement prévoit une révision du code minier, adopté en 2014.

Le ministre des Mines, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a annoncé cette intention lors du lancement du Salon International des Ressources Extractives et Énergétiques (SIREXE), prévu pour novembre 2024 à Abidjan. « Pour le bien de l’État, pour le bien des compagnies minières, pour le bien de la population, ce code mérite d’être révisé », a-t-il déclaré.

Objectifs et Contexte de la Révision

L’objectif principal de cette révision est d’augmenter les recettes tirées par l’État du secteur minier. Cette initiative intervient alors que les ressources minérales du pays suscitent un intérêt croissant des investisseurs. La production d’or a plus que décuplé depuis 2010, atteignant 51 tonnes en 2023. Outre l’or, des ressources comme le coltan, le manganèse, le lithium et les terres rares attirent également les compagnies minières en Côte d’Ivoire.

Comparaison avec d’Autres Pays Africains

Bien que les détails de la révision et le calendrier ne soient pas encore connus, des exemples récents sur le continent peuvent fournir des indications. Au Mali, la réforme du code minier en 2023 a augmenté la participation de l’État au capital des sociétés minières et introduit une participation obligatoire des investisseurs locaux à hauteur de 5 %. En RDC, la révision de 2018 a introduit des redevances plus élevées pour des minéraux stratégiques.

Enjeux et Implications

Les révisions des codes miniers sont souvent sensibles pour l’industrie. En Zambie, par exemple, la modification du régime fiscal a entraîné des tensions entre les autorités et les investisseurs, conduisant à la suspension de nouveaux investissements.

Contribution Actuelle du Secteur Minier

En 2022, le ministre des Mines rappelait que le secteur extractif (mines et hydrocarbures) contribue à hauteur de 15 % aux exportations ivoiriennes et représentait environ 6 % des revenus budgétaires en 2021, selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

La révision du code minier en Côte d’Ivoire pourrait donc jouer un rôle crucial dans l’optimisation des recettes étatiques et la dynamisation de l’investissement dans ce secteur stratégique.

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