La Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a émis une instruction le mercredi 31 janvier 2024, détaillant les procédures relatives à la prestation de services de paiement au sein des huit pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Ce texte réglementaire accorde un délai de six mois aux prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union pour obtenir un agrément et se conformer à un ensemble de dispositions réglementaires.
Selon les termes de cette instruction, les banques, établissements financiers de crédit, structures de microfinance et établissements de monnaie électronique sont autorisés à fournir des services de paiement au sein de l’UMOA. Toutefois, ils doivent préalablement obtenir un agrément en tant qu’établissement de paiement auprès de la BCEAO.
L’obtention de l’agrément est conditionnée par la justification d’un capital social minimum entièrement libéré, dont le montant varie en fonction des types de services de paiement choisis par le demandeur.
Ce texte réglementaire, en vigueur depuis son entrée en vigueur, répond aux attentes de nombreux acteurs financiers souhaitant exercer des activités de prestation de services de paiement au sein de la zone UMOA. Il vise à réguler ce secteur tout en renforçant la protection des consommateurs.
Les prestataires de services de paiement déjà en activité au sein de l’Union disposent d’une période de six mois pour se conformer aux dispositions de cette instruction et obtenir leur agrément. Il convient de noter que l’activité de ces prestataires de services de paiement englobe des opérations telles que le versement ou le retrait d’espèces, la gestion de compte, l’exécution d’opérations de paiement, le transfert de fonds, l’émission d’instruments de paiement, ainsi que l’agrégation de comptes ou d’informations sur les comptes.
