Le Centre d’études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d’une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina Faso. L’événement a eu lieu le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou, avec le soutien de l’ONG OXFAM.

Objectif de l’Étude

L’étude vise à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources minières du Burkina Faso. Selon Lina Gnoumou, chargée de programme au CERA-FP, cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet visant à renforcer les bonnes pratiques et mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques bénéfiques pour les populations vulnérables et la réduction des inégalités au Sahel. L’étude se concentre sur les politiques fiscales et les prix de transfert, qui peuvent être sources d’inégalités ou de pertes de recettes pour le pays.

Résultats et Recommandations de l’Étude

L’étude révèle que le rendement de la fiscalité minière est affecté par les stratégies des entreprises visant à maximiser leurs bénéfices tout en limitant les effets de la fiscalité. Ces manipulations des prix et charges influent sur la rente minière de l’État, en fonction des prix à l’extraction ou à l’exportation des mines.

Ousseni Kagambèga, le consultant ayant conduit l’étude, souligne que les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les administrations fiscales, qui peinent à trouver des solutions efficaces. Les prix de transfert sont définis comme les prix auxquels une entreprise transfère des biens ou rend des services à des entreprises associées, devenant ainsi des moyens d’optimisation pour les multinationales. Ces techniques nuisent à l’équité et à l’intégrité des systèmes fiscaux, représentant un manque à gagner considérable.

Régime Fiscal et Cadre Juridique

Au Burkina Faso, la lutte contre les prix de transfert est encadrée par l’article 66.1 du Code général des impôts de 2017, permettant à l’administration fiscale de rectifier les résultats déclarés lorsque des bénéfices sont indirectement transférés à l’étranger.

Recommandations

Pour améliorer les politiques fiscales du secteur minier, l’étude recommande au gouvernement de :

1. Relire tous les contrats miniers existants avant l’adoption du code de 2015.
2. Promouvoir un meilleur accès à l’information et favoriser la transparence.
3. S’assurer que les compagnies respectent leurs engagements en matière de recrutement et de formation du personnel national.
4. Mettre à jour la législation minière et les lois connexes.
5. Renforcer les capacités institutionnelles de la gouvernance minière.
6. Protéger les droits des communautés.
7. Élaborer un régime fiscal favorable à l’industrie minière locale.

La société civile est encouragée à jouer son rôle de veille en formant un comité de surveillance des actes de violation des droits humains et de corruption dans le secteur minier, et en observant un suivi rigoureux des contrats miniers.

Contexte Minier du Burkina Faso

Selon le World Gold Council, le Burkina Faso est le troisième producteur africain d’or et le douzième mondial, malgré les risques élevés liés à l’insécurité. Cette position souligne l’importance de la mise en place de politiques fiscales efficaces et transparentes pour maximiser les bénéfices tirés de l’industrie minière.