Décision de l’UEMOA relative à l’usage du numérique dans les pays membres

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Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a pris des mesures importantes en matière d’utilisation du numérique dans ses huit pays membres, selon un communiqué de son président, le ministre ivoirien de l’Économie et des Finances, Adama Coulibaly.

Le Conseil a adopté une directive sur l’usage massif du numérique, énonçant les principes et conditions que les États membres doivent respecter pour promouvoir les usages numériques. Cette directive prévoit une liste de 20 services publics que les États membres de l’UEMOA doivent numériser dans un délai de douze à dix-huit mois.

De plus, le Conseil des ministres a approuvé la création du Comité des Régulateurs Nationaux du Numérique des pays membres de l’UEMOA. Cette décision vise à établir un cadre de concertation élargi entre les autorités de régulation numérique des États membres auprès de la Commission de l’UEMOA afin d’améliorer la gouvernance dans le secteur de l’économie numérique.

Lors de la réunion de septembre à Abidjan, le Conseil des ministres s’est également penché sur un règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises, dans le but de permettre un contrôle efficace dans ce domaine. Cependant, l’adoption de ce règlement a été reportée à une prochaine réunion.

Enfin, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté une directive visant à harmoniser les dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres. L’objectif principal de cette directive est d’améliorer les revenus des créateurs et des titulaires du droit d’auteur.

Adama Coulibaly a également informé les ministres des Finances de l’avancement de la création d’un fonds de stabilisation macroéconomique, dont l’objectif est de renforcer la surveillance multilatérale et la résilience des États membres face aux chocs extérieurs.

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