Sénégal : la division de la consommation met fin à la délivrance des codes FRA provisoires

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La division chargée de la sécurité des consommateurs a pris une décision cruciale pour renforcer la sécurité des produits mis en vente. La pratique d’émission d’autorisations temporaires de production et de vente de produits, communément appelées codes FRA, est suspendue et remplacée par un reçu de dépôt.

Dans une lettre datée du 19 décembre 2023, le chef de cette division a annoncé la fin de l’émission des codes FRA temporaires à partir du 2 janvier 2024. Cette pratique avait été instaurée pour permettre aux fabricants de préparer leurs emballages avant même la réalisation des analyses, suite à des critiques sur la durée des procédures d’analyse.

Selon Bakary Ndiaye, responsable de la division, lors de la demande d’autorisation de fabrication, un code FRA temporaire était délivré en attendant que le produit soit analysé en laboratoire, permettant ainsi d’obtenir une attestation de conformité avant l’émission des codes FRA définitifs.

Cependant, cette approche a été détournée par de nombreux opérateurs qui, une fois munis de l’autorisation temporaire, lançaient la production avant même d’obtenir les résultats des analyses, mettant ainsi sur le marché des produits dont la conformité n’était pas garantie.

Cette autorisation temporaire n’était pas prévue par les lois en vigueur, elle constituait simplement une mesure de facilitation pour les fabricants. Mais face aux risques que cela impliquait pour la santé publique, la division a décidé d’y mettre fin.

La priorité étant la sécurité des consommateurs, la suspension de ces autorisations temporaires a été jugée préférable, malgré les mesures de répression, les sanctions et les campagnes de sensibilisation menées. Les fabricants ayant déjà obtenu des codes FRA temporaires ont jusqu’au mois de juin suivant pour régulariser leur situation.

Il est rappelé que toute fabrication de produit au Sénégal doit être assortie d’une autorisation adéquate pour être mise sur le marché, conformément à la loi 66-48 et ses décrets d’application.

Environ 200 codes FRA étaient délivrés mensuellement par cette division, entraînant cinq à six litiges chaque mois. Cette division, relevant de la direction du commerce intérieur, a pour mission de garantir la qualité des produits alimentaires importés ou circulant dans le pays.

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