Le Sénat ivoirien a adopté mardi 9 juin un projet de loi modifiant le code de la construction et de l’habitat de 2019, introduisant un régime d’assurance obligatoire pour les acteurs du secteur du bâtiment. Présenté par le ministre de l’Urbanisme Moussa Sanogo, le texte crée deux nouvelles obligations pour les constructeurs et ouvre un segment de marché potentiellement significatif pour les compagnies d’assurance opérant en Côte d’Ivoire.

Deux assurances désormais obligatoires pour les professionnels du BTP

Le projet de loi impose aux entreprises et professionnels intervenant dans la construction de souscrire deux contrats distincts. Une assurance tous risques chantier (TRC), couvrant les dommages susceptibles de survenir pendant la phase de travaux — incendie, accident, destruction partielle de l’ouvrage. Et une assurance responsabilité civile décennale, qui prend en charge les dommages liés à des défauts de construction pendant dix ans après la livraison du bâtiment.

Les propriétaires de bâtiments devront quant à eux disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers en cas de défaillance ou de ruine d’un ouvrage.

Un contexte d’effondrements et de sous-assurance chronique

La réforme s’inscrit dans un contexte préoccupant : plusieurs effondrements d’immeubles ont entraîné des pertes humaines ces dernières années, dans un secteur où le respect des obligations d’assurance et de contrôle technique reste insuffisant malgré une intensification des inspections de chantiers — passées de 9 867 en 2021 à 17 375 en 2024.

Le ministre Sanogo mise sur un effet d’entraînement : l’obligation de souscrire une assurance devrait mécaniquement encourager le recours à des ingénieurs-conseils chargés de vérifier la conformité des ouvrages, les compagnies d’assurance refusant généralement de couvrir des projets non conformes aux normes techniques.

Un marché assurantiel à structurer

Pour le secteur de l’assurance ivoirien, cette réforme représente une opportunité de développement sur un segment jusqu’ici largement sous-exploité. La généralisation de la TRC et de la garantie décennale dans un marché immobilier en forte croissance — portée par l’urbanisation rapide et les grands programmes de logement du PND — pourrait générer un volume de primes nouveau et récurrent.

Le texte doit encore poursuivre son parcours institutionnel avant l’entrée en vigueur des nouvelles obligations.

E.N.