Libéria : mise en place d’un registre numérique d’actionnariat réel

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Dans un monde où la transparence financière est essentielle pour établir la confiance et promouvoir l’intégrité, le Libéria fait un pas significatif avec le lancement de son nouveau registre numérique des bénéficiaires effectifs, une initiative qui pourrait inspirer d’autres pays africains.

Salué par les ONG, le nouveau registre, inauguré le 29 septembre 2023 lors d’une démonstration au Boulevard Palace Hôtel à Monrovia, vise à renforcer la responsabilisation dans le secteur économique du pays, à renforcer la mobilisation des ressources nationales et à réduire les risques liés au blanchiment d’argent, à la corruption et à d’autres délits financiers ou environnementaux.

Les tests se poursuivront tout au long du mois d’octobre, avec la participation des entreprises et du Liberia Business Registry pour garantir la facilité d’utilisation de la plateforme et maximiser le taux de conformité des entreprises. Le registre complet sera disponible à partir du 1er décembre 2023, date à laquelle les entreprises devront commencer à déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

La création de ce registre est le résultat d’un processus législatif engagé en août 2023, lorsque le Libéria a adopté de nouvelles réglementations sur l’actionnariat réel. Ces réglementations obligent désormais les entreprises à divulguer des informations sur leurs propriétaires réels ou ultimes dans un registre centralisé, y compris leurs noms, adresses et parts de propriété. Une partie de ces informations sera accessible en ligne au public, permettant ainsi aux citoyens de tenir les entreprises responsables de leurs actions et de garantir une répartition équitable des bénéfices du secteur privé.

Gilbert Makore, directeur régional pour l’Afrique anglophone et lusophone de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI), souligne l’importance de ce développement : « La propriété cachée peut créer des risques pour les entreprises responsables en masquant l’identité des propriétaires ultimes des entreprises avec lesquelles elles font affaire. Ce nouveau registre aidera le gouvernement libérien à aborder les risques de corruption et à créer un environnement commercial transparent. »

L’effort du Libéria s’inscrit dans une tradition de plus de 15 ans de réformes. Depuis 2008, le pays est membre de l’EITI, démontrant son engagement envers une meilleure gouvernance des ressources naturelles. Ce nouveau registre est un élément clé des engagements pris par le pays dans son plan d’action national 2020-2022 pour le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, visant à créer un registre d’actionnariat ouvert, public et lisible en ligne.

En 2021, le Libéria a rejoint le programme Opening Extractives, mis en œuvre conjointement par l’EITI et Open Ownership. Pour Thom Townsend, directeur exécutif d’Open Ownership, « le Libéria respecte son engagement à mettre fin à la propriété anonyme des entreprises. Nous sommes ravis d’avoir soutenu le Liberia Business Registry dans la réalisation de son objectif de création et de lancement de son registre en ligne des bénéficiaires effectifs. »

Ce registre s’inscrit dans la volonté du Libéria de promouvoir la transparence et la responsabilité, et de garantir que les bénéfices de ses industries soient partagés équitablement entre tous les citoyens. Il représente également un effort plus large visant à tirer parti de la technologie numérique pour automatiser, rationaliser et améliorer l’efficacité de l’administration pour un meilleur service aux entreprises.

Avec plus de 100 pays dans le monde également engagés dans la mise en œuvre de réformes sur la propriété réelle, l’exemple du Libéria peut servir de modèle pour d’autres nations, notamment africaines, cherchant à réformer les structures opaques de propriété d’entreprise.

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